1 CGV introduction

La société PGCREABIJOUX, entreprise individuelle dont le siège social est à Coutras
11 bis les petits rois , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Libourne sous le numéro 388735508 représentée par Gadrat pascal.

Téléphone : 0669972873 ;E-mail : pgcreabijoux@gmail.com.
Hébergeur du site : HOSTINGER
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone:+37064503378
E-mail:domaines@hostinger.com

1bis OBJET

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique
l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV Toutes les commandes
sur le Site sont soumises aux présentes CGV. La société PGCREABIJOUX conserve la
possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute
nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par PGCREABIJOUX
des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « 
Client(s) ») sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de
livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir
acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la
mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
L’acheteur déclare :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat
Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

2 CADRES ET DÉFINITIONS

« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le
Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent
Site ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions
générales d’utilisation et de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des
besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles qui sont proposées en vente sur le présent
Site ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.pgcreabijoux.fr
« Société » désigne l’entreprise individuelle PGCREABIJOUX, plus amplement
désignée à l’article 1 CGV introduction.
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

3 PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.creabijoux.fr de la société
CREABIJOUX, dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière ne peut être tenue
responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le
stock est inexistant.. La société CREABIJOUX se réserve le droit de modifier à tout
moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous
forme d’un descriptif, avec la plus grande exactitude possible, reprenant les principales
caractéristiques techniques (différentes matières ; composition…). cependant, les
photos sont non contractuelles : Les bijou sont fait à la main, il peut y avoir de légères
différences de conception (Tailles, coloris) pour un même modèle, de plus, aucun cuir
de poisson ne se ressemble : Emplacement « d’écailles » plus ou moins grand, la teinte
peut aussi varier d’un cuir à l’autre.

4 PRIX DE VENTE
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais
de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté
par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Il
appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. La
société PGCREABIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France métropolitaine
ainsi que dans 6 autres pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays
Bas, Portugal. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions
n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

5 COMMANDE
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en
indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le

bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de
paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la
possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages
précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa
commande.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant
validation de la commande.Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client
devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation
des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont
également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la
vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits
du territoire du pays de livraison.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est
envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
PGCREABIJOUX se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes
à tout moment pour des raisons légitimes et légales. pgcreabijoux sera également en
droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non
conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, pgcreabijoux informera le Client par voie de courrier
électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en
vente au moment de l’envoi de votre commande, pgcreabijoux doit vous communiquer
promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant
votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de paiement du prix, pgcreabijoux vous remboursera l’intégralité des sommes
avancées des Produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception
par pgcreabijoux de la commande après vérification par pgcreabijoux de l’exactitude
des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au
Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques
essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts
de livraison).

6 REGLEMENT
Le paiement pourra s’effectuer de 2 manières différentes :

1/ Paiement par Carte de paiement ou carte bancaire, via la plateforme de paiement
Paypal.
2/ Paiement par l’intermédiaire du compte Paypal.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au
consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires de type 3D Secure
et ce à chaque paiement effectué par le module de paiement sécurisé Paypal.

7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société pgcreabijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

8 RÉTRACTATION ; RETOURS et ECHANGES
Rétractation, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur
commande pour exercer son droit.
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14
jours pour contacter le service client. Merci de contacter pgcreabijoux par mail à
pgcreabijoux@gmail.com en précisant votre nom, la date d’achat, la référence du
produit et le motif de retour, et en précisant si vous souhaitez un échange, un
remboursement.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à
renvoyer le ou les articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à
compter de la date de livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés
conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, PGCREABIJOUX pourra se réserver le
droit de refuser l’échange ou le remboursement. Dans le cas d’une rétractation, le
montant remboursé est le montant du/des produits concernés, hors frais de port initiaux.

L’article retourné ne doit pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans
son emballage d’origine, accompagné de la copie du mail envoyé à PGCREABIJOUX
mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la
modalité de retour souhaitée entre « échange » ou « remboursement ».
Sauf si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de port restent à votre
charge.
Le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante :
GADRAT PASCAL

PGCREABIJOUX 11 BIS LES PETITS ROIS 33230 COUTRAS FRANCE

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article
usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque
demande d’échange ou de remboursement.
Le remboursement sera effectué directement par virement bancaire, de ce fait le client
doit renseigner de ses coordonnés bancaire pour que la société PGCREABIJOUX
puisse réaliser ce dit virement. Un e-mail de confirmation lui sera adressé.
L’échange avec un ou plusieurs autres articles est possible exclusivement dans le cas
où leur prix de vente total n’excède pas les prix payé lors de sa commande initiale (sous
réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de
l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que « Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance ».
Dans le cas d’un remboursement pour vice caché, le produit est intégralement
remboursé.

9 LIVRAISON
Les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine et certains pays de l’Union Européenne : Belgique ; Pays Bas ;
Allemagne ; Espagne ; Portugal ; Italie.
La livraison est gratuite pour touts articles vendus sur le sitewww.creabijoux.fr en
France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne : Belgique  ;
Pays Bas ; Allemagne ; Espagne ; Portugal ; Italie.
La livraison est uniquement réaliser par Mondial Relay en points relais ou en lockers
suivant adresse du client. Démarche a suivre par le client pour retirer son colis en Point
Relais :
Après avoir présenté une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de
conduire) ou communiqué votre code de retrait, reçu par e-mail ou SMS, au
commerçant, celui-ci vous remettra votre colis.
Retirer son colis en Lockers :
Il suffit de taper votre code de retrait sur l’écran du Locker pour accéder à votre colis.
Votre code de retrait pourra être communiqué à un tiers afin qu’il puisse récupérer le
colis à votre place.

Les Produits commandés par le Client seront expédiées en France métropolitaine et
dans les pays européens dans un délai de 2 a 4 jours ouvrés à compter du passage de
la commande. A ce délai de préparation s’ajoute le délai de traitement et
d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site
Internet www.pgcreabijoux.fr.
En outre, la responsabilité de la Société PGCREABIJOUX ne peut être engagée pour
des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,solde,
événements commerciaux.
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la
survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au
profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts.
l’annulation de la commande.
En cas de colis endommagé lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les
réclamations auprès du service ayant assuré le transport.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ; d’une location
saisonnière ou d’une boîte postale.

10 Garantie
Tous les produits fournis par la société PGCREABIJOUX bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité
d’un produit vendu (Dans le cadre de la garantie de conformité le défaut doit exister au
moment de l’acquisition), il pourra être retourné à la société PGCREABIJOUX qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : PGCREABIJOUX Gadrat pascal 11 bis les petits rois 33230 Coutras.

11 RESPONSABILITÉ
La société PGCREABIJOUX , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que
par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.pgcreabijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société PGCREABIJOUX. Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société PGCREABIJOUX s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains
services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification
et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout
moment par courrier à l’adresse suivante : PGCREABIJOUX Gadrat pascal 11 bis les
petits rois 33230 Coutras .